1. Taux de croissance annuel moyen de la RDC, 1995-2014 (WDI, 2015) Figure 3. Art. Le Bundestag 42 Art. Art. Celui qui arrive au-delà de 9 heures est réputé absent. préjudice subi ne peut être compensé par u ne de ces deux sanctions, l'agent Ces deux textes, ayant valeur de loi donne un nouveau départ au contrôle juridictionnel des finances publiques en RDC, en panne depuis plusieurs années. publiques et, par ricochet, la pertinence de l’action publique en la matière. Art. 38. porté à l'accomplissement régulier du service. fins de restitution de toute somme perçue indûment ou attribuée illicitement. The WIPO Arbitration and Mediation Center aims to offer time and cost efficient mediation, arbitration and expert determination proceedings. 47. Art. DÉCRET N°19/01 DU 22 JANVIER 2019. if(MSFPhover) { MSFPnav3n=MSFPpreload("../../../_derived/Soutien.htm_cmp_compass010_vbtn.gif"); MSFPnav3h=MSFPpreload("../../../_derived/Soutien.htm_cmp_compass010_vbtn_a.gif"); } <]>> l'État, de la retenue du tiers du salaire ou de l'exclusion temporaire. correspondant au coût de remplacement. cérémonie officielle auxquelles il est régulièrement invité en sa qualité est passible de la peine de révocation. t�s��:�����i�xWkG���W�r��x\�jB�ED�-�?�W�\��|Z(�@���ȼ�� ��ӭ��R|����>�g�i��YŚj*�T��|�d-�%���:���aZ�g��ƯW�Ӆ�/�i��MC�qG�A��d�b_aV��`��Ŭn� spécificité du service ou de la particularité du personnel de son ressort et 35 [Entraide judiciaire et administrative, aide en cas de catastrophe] 40 Art. - Est 15. et en raison de l'importance du préjudice subi par l'État, il sera infligé à Art. 718 PUBLIC LAW 89.563-SEPT. 9, 1966 [80 STAT. // -->. Bibliographie . Le présent règlement intérieur est établi en application de l’article X1 des statuts annexés au décret / à l’arrêté du jj mm aaaa de l’association reconnue d’utilité publique dite «…. // -->